Evénements de l’état civil

Déclaration de naissance

Les enfants nés à Gonesse doivent être déclarés : au service de l’état civil, Direction de la Population au Pôle Population Education Solidarité (1, avenue Pierre Salvi) ou au centre hospitalier, dans les 5 jours suivant l’accouchement.

 

Bureau de l’état civil du Centre hospitalier
2éme étage – près des ascenseurs
Du lundi au vendredi de 14h à 17h

ou

Service de L’ETAT CIVIL de la mairie de GONESSE
Pôle Population Education Solidarité
1 avenue Pierre Salvi
Le lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 9h à 12h

 

Pièces à présenter :  
-    Livret de famille ou à défaut pièces d’identité des parents
-    Le certificat d’accouchement remis par la maternité
-    La copie de l’acte de reconnaissance antérieure à la naissance, le cas échéant
-    La déclaration conjointe de choix du nom de famille de l’enfant, le cas échéant

 

Reconnaissance d’enfant(s)

Se présenter avant ou après la naissance dans toute mairie. Mais si à l’occasion de la reconnaissance d’un enfant par son père, les parents effectuent une déclaration conjointe de changement de nom, ces démarches seront effectuées à la mairie du domicile de l’enfant.

Pièces à présenter :  
-    Une pièce d’identité ou le livret de famille
-    Une copie de l’acte de naissance de l’enfant

Seuls les enfants nés de parents non mariés peuvent être reconnus. Depuis le 1er juillet 2006, les mères non mariées ne doivent plus reconnaître leur enfant après la naissance.
 

Demande de livret de famille (duplicata)

La demande est à déposer à la mairie du domicile des parents. Pour les habitants de Gonesse, la demande est à déposer au Pôle Population Education Solidarité.
Parents mariés : le livret de famille est remis au moment du mariage, les duplicatas sont établis par la mairie du lieu de mariage.
Parents non mariés : Depuis le 1er juillet 2006, le livret de famille est établi automatiquement lors de la déclaration de naissance du premier enfant du couple. Les copies sont établies sur demande à la mairie du domicile des parents en indiquant le lieu de naissance des enfants et des parents.
Les duplicatas de livrets ne sont établis qu’en cas de perte ou de vol du premier livret. Un second livret peut être établi en cas de séparation par voie judiciaire (divorce, séparation…)

 

Déclaration de décès

Pour les personnes décédées à Gonesse, la personne chargée des obsèques doit se présenter au service de l’état civil dans les 24 heures suivant l’événement.
Pièces à présenter :
-    livret de famille ou pièce d’identité du défunt
-    certificat de décès si le décès n’a pas eu lieu au Centre Hospitalier

 

Certificat d’hérédité  - certificat de notoriété

S’adresser à un notaire, seul officier public désormais compétent.

Remarque :
Depuis la loi du 20 décembre 2007, les tribunaux d’instance et, de ce fait, les mairies ne sont plus compétents pour établir les certificats d’hérédité. Le document délivré par certaines mairies en cas de succession simple pour une somme inférieure à 5335.72 €, résultant d’une simple pratique administrative, ne fait pas foi et n’a aucune valeur juridique.

 

Dossier de mariage

Les futurs époux doivent se présenter à la mairie choisie pour le mariage (celle du domicile de l’un des futurs époux) au plus tôt un an et au plus tard un mois avant la date prévue.
Pièces à fournir :
-    Dossier remis par la mairie, dûment complété
-    Extraits d’acte de naissance avec filiation
-    Justificatifs de domicile et ou de résidence de chacun des époux
-    Copie des pièces d’identité des futurs époux
-    Copie des pièces d’identité des témoins (2 minimum, 4 maximum)
-    Attestation du notaire en cas de contrat de mariage
-    Extraits d’acte de naissance des éventuels enfants communs

D’autres documents seront à fournir en fonction de certains cas particuliers (âge, nationalité des futurs époux…)

Les époux après dépôt de leur dossier sont convoqués à une audition au cours de laquelle la date du mariage sera fixée cette procédure doit être prise en compte comme le délai légal de publication pour fixer la date du mariage.
C’est pourquoi il est important de ne prendre aucun engagement (cérémonie religieuse, réservation de salle…) avant d’avoir réglé les questions administratives avec la mairie.

 

Déclaration de vie commune (certificat de concubinage)

Les concubins se présentent à la mairie pour établir une attestation sur l’honneur de vie commune. La présence de témoins n’est pas obligatoire.
Pièces à présenter :
-    Les pièces d’identité des concubins
-    Les justificatifs de domicile des concubins

Remarque :
L’attestation de vie commune n’est établie qu’à la demande d’un organisme car elle atteste d’une situation à la date de son établissement. Elle ne fait l’objet d’aucun enregistrement.

 

Le parrainage civil

S’adresser à la mairie du domicile.
Pièces à fournir :
-    l’extrait d’acte de naissance de chaque enfant concerné
-    les pièces d’identité des parents et des parrains de l’enfant
-    justificatif de domicile

Remarque :
Le parrainage civil célébré par le maire et l’engagement enregistré, n’ont aucune valeur juridique.

 
 

 

 

Contact

  • Direction de la Population

    1 avenue Pierre Salvi 95500 Gonesse

    Tél : 01.34.45.10.80

    Fax : 01 34 45 10 74