L'aide à l'insonorisation

Les riverains des aéroports gênés par le trafic aérien peuvent recevoir une aide financière pour réaliser des travaux d’insonorisation de leur logement.

Depuis 2004, Aéroports de Paris (ADP) est directement chargé des demandes d’instruction de l'aide à l'insonorisation dues aux nuisances aériennes.

Le calcul du taux d’aide, l’autorisation pour faire réaliser un diagnostic acoustique, puis pour réaliser les travaux, relève donc de sa compétence.

Le nouveau Plan de Gène Sonore de Roissy-Charles de Gaulle a vu son périmètre s’élargir.

Désormais, tous les Gonessiens peuvent prétendre au dispositif d’aide aux riverains si la date de leur permis de construire est antérieure à celle de la publication des plans d’Exposition au bruit (PEB) : le 7 mars 1977 ou le 9 juin 1989 ou le 7 mars 2002 selon les cas.

Après instructions vous recevrez une autorisation écrite pour effectuer le diagnostic acoustique obligatoire, qui vous permettra d'obtenir des solutions d’amélioration de l’insonorisation de votre logement.

Une fois les devis acceptés par ADP, le dossier sera présenté à la commission consultative d’aide aux Riverains (CCAR).

S’il est retenu, ADP vous adresse une convention d’aide aux travaux valable deux ans. ADP se réserve le droit de contrôler les travaux effectués avant de verser l’aide.

L’aide financière aux travaux d'insonorisation est soumise à un plafond réglementaire correspondant au nombre de pièces à vivre constituant mon logement et à la zone du PGS dans laquelle il se trouve.

Le taux de prise en charge (code de l'environnement, articles R571-85 à 90) peut-être de 80 % (taux de base), de 90 % (en fonctions de mes ressources), de 95 % (en cas d'opération groupée), de 100 % (si je perçois une aide sociale spécifique ou l'allocation de solidarité).

N’engagez jamais de diagnostic ni de travaux avant d’avoir reçu une décision d’attribution d’aide par ADP. C’est indispensable pour être remboursé !

Pour plus d'informations: http://www.entrevoisins.org/riverains/aide_insonorisation/default.aspx

Contact : Direction de l'Aménagement Urbain Bureaux du Parc 66 rue de Paris 95500 Gonesse.
Renseignements au 01.34.45.11.40/ 11.26 - urbanisme@mairie-gonesse.fr

Contact

  • Direction de l'Aménagement Urbain - Bureaux du Parc

    66 rue de Paris -BP10060 GONESSE 95500