Les copies et extraits d’actes de l’état civil (naissance, mariage, décès)

Pour toute demande de copies ou d'extrait d'actes de l'état civil pour les personnes nées, mariées ou décédées à Gonesse, il faut s’adresser par écrit à la mairie (ou se rendre sur place au 1 avenue Pierre Salvi muni d’une pièce d’identité) en précisant obligatoirement :
-    la personne intéressée par l’acte
-    les nom et prénoms usuels de ses parents
-    la démarche pour laquelle est destinée le document
-    Joindre une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur pour la réponse

 

Il est possible de faire la demande en ligne sur le site Internet de la ville dans la rubrique "Mes démarches en ligne" en cliquant sur l'icône correspondante "Acte de naissance", "acte de mariage" ou "acte de décès".

Les demandes par télécopie, par courrier électronique ou par téléphone ne sont pas admises.

Remarques :
La copie intégrale consiste en la reproduction fidèle de l’acte avec toutes les mentions.
L’extrait regroupe l’identité de l’intéressé résultant de l’analyse de l’intégralité de l’acte de l’état civil et les dernières mentions concernant sa vie et sa situation familiale (décès, dernier mariage, divorce…). S’il contient le nom des parents de l’intéressé l’extrait s’appelle extrait avec filiation.
La copie intégrale et l’extrait avec filiation font l’objet d’une diffusion limitée aux intéressés, à leurs parents et à certains organismes.

Concernant les décès, seules des copies sont établies. Elles peuvent être délivrées à tout requérant.

 

Pour les personnes nées à l’étranger :

Le requérant de nationalité française doit s’adresser à la Sous-direction de l’état civil du Ministère des Affaires étrangères – 44941 Nantes cedex ou par internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ .

Le requérant de nationalité étrangère doit s’adresser à son consulat, à son lieu de naissance d’origine ou, s’il est réfugié, à l’Office Français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) 45 rue Robespierre, 94136 Fontenay-sous-Bois cedex.

Pour toute démarche administrative en France, les actes en langue d’origine doivent être traduits par des traducteurs agréés (liste consultable en mairie).

Durée de validité :

Les extraits et les copies d’acte sont valables tant que l’état civil de l’intéressé n’a pas changé.

Cependant, pour constituer un dossier de mariage, l’acte doit être daté de 3 mois à la date du mariage s’il est délivré en France et de 6 mois s’il est délivré par un consulat.

Il doit également être délivré moins de trois mois lorsqu’il est demandé pour établir une carte d’identité ou un passeport.

Contact

  • Direction de la Population

    1 avenue Pierre Salvi 95500 Gonesse

    Tél : 01.34.45.10.80

    Fax : 01 34 45 10 74