Définition du logement locatif social et plafonds de ressources
Un logement social est un logement destiné à des personnes à revenus modestes qui ont des difficultés à se loger sur le marché libre. Ces personnes signent un bail social qui est une formule permettant d’accéder plus facilement à un logement.
Contrairement à un bail privé, le bail social est traditionnellement conclu pour une durée indéterminée.
Les logements sociaux sont dits « publics » lorsqu’ils sont créés, améliorés ou réhabilités, avec des financements de l’Etat, construits et gérés par des organismes dits « d’habitation à loyers modérés »(HLM).
Aussi, l’objectif de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi SRU) est d’atteindre le taux de 20% dans les agglomérations importantes. A Gonesse, le parc d’habitations est constitué à 47,61% par des logements locatifs sociaux.
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